↑ The Cour de Cassation of Belgium on 26 November 1846 ruled: "The Catholic University of Leuven can not be regarded as continuing the old University of Leuven", in, Table générale alphabétique et chronologique de la Pasicrisie Belge contenant la jurisprudence du Royaume de 1814 à 1850, Brussels, 1855, p. 585, column 1, alinea 2. See also: Bulletin Usuel des Lois et Arrêtés, 1861, p.166. And also : La Belgique judiciaire, 28 juli 1844, n°69, p.|1. Cour d’Appel de Bruxelles. Deuxième chambre : « L'université libre de Louvain ne représente pas légalement l’antique université de cette ville. Attendu que cette université (l’ancienne université de Louvain), instituée par une bulle papale, de concert avec l'autorité souveraine, formait un corps reconnu dans l'État, ayant différentes attributions, dont plusieurs même lui étaient déléguées par le pouvoir civil ; Attendu que ce corps a été supprimé par les lois de la république française ; Attendu que l'université existant actuellement à Louvain ne peut être considérée comme continuant celle qui existait en 1457, ces deux établissements ayant un caractère bien distinct, puisque l'université actuelle, non reconnue comme personne civile, n'est qu'un établissement tout à fait privé, résultat de la liberté d'enseignement, en dehors de toute action du pouvoir et sans autorité dans l'État… »
↑ The Catholic University of Belgium moved its seat from Mechlin to the town of Leuven in 1835, changing its name to Catholic University of Leuven. (Encyclopédie théologique, tome 54, Dictionnaire de l'histoire universelle de l'Église, Paris : éd. J.P. Migne, 1863, sub verbo Grégoire XVI, col. 1131 : "Après sa séparation de la Hollande en 1830, la Belgique libérale a vu son Église jouir d'une véritable indépendance. Les évêques s'assemblent en conciles, communiquent avec le Saint-Siège en toute liberté. Sur l'article fondamental des études, ils ont fondé l'université catholique de Louvain, où les jeunes Belges vont en foule puiser aux sources les plus pures toutes les richesses de la science". And : Edward van Even, Louvain dans le passé et dans le présent, Louvain, 1895, p. 606 : "Par lettre collective du 14 novembre 1833, le corps épiscopal s'adressa à Grégoire XVI, à l'effet d'obtenir l'autorisation nécessaire pour ouvrir l'école. Cette autorisation fut octroyée par un bref du 13 décembre suivant. Une circulaire épiscopale, datée du 20 février 1834, annonça aux fidèles la fondation d'une Université catholique").
